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Legal mentions
According to French low 2004, June 21 about numeric confidence, Compostel'Bus gives the following details :
• Immatriculée au registre des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours auprès d'Atout France 23 place de Catalogne 75014 Paris sous le n° IM043100007
• Titulaire du contrat n° A110 224 160 souscrit auprès de la compagnie MMA 14 Rue de Tireboeuf 43700 Brives Charensac couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle,
• Titulaire d'une garantie financière délivrée par l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST), 15 avenue Carnot, 75017 Paris.
Editor
MIGRATOUR Société SARL au capital de 15 000€ Euros (€), dont le siège social est 5 Avenue Georges Clémenceau 43000 Le Puy en Velay , inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés du Puy en Velay sous le n° 343 230 074
• N° TVA intracommunautaire : FR 2233 432 30074/ Code APE-NAF : 7911Z• Immatriculée au registre des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours auprès d'Atout France 23 place de Catalogne 75014 Paris sous le n° IM043100007
• Titulaire du contrat n° A110 224 160 souscrit auprès de la compagnie MMA 14 Rue de Tireboeuf 43700 Brives Charensac couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle,
• Titulaire d'une garantie financière délivrée par l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST), 15 avenue Carnot, 75017 Paris.
Publication director
Xavier Turin, gérant
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Kernix
- 6 Rue Lalande
- 75014 Paris
Hosting
- Kernix
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- Clément Racineux - Kalao Studio
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Submited on 2015, March 17